La base juridique qui règlemente le fonctionnement des I.M.E. sont les annexes 24. Ces annexes répondent à la nécessité de définir une politique de prise en charge de l’enfance inadaptée et handicapée en terme éducatif et théorique.
La réforme des annexes 24 répond, en ce sens à un double objectif :
Organiser la prise en charge adaptée des enfants les plus lourdement handicapés.
Réaffirmer la nécessité d’une pédagogie adaptée qui est l’essence même de l’éducation spéciale.
Sur la forme, les annexes 24 (du 31/10/1989) sont scindées en trois parties :
Les annexes 24 : conditions d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels ou inadaptés. (voir IME « Les Hirondelles » de Tarbes).
Les annexes 24 bis : conditions d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents déficients moteurs.
Les annexes 24 ter : conditions d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents déficients polyhandicapés (voir IME «Les Hirondelles» de Montastruc).
