Les décrêts n° 78-1211 du 26 décembre 1978 et n° 83-262 du 31 mars 1983 règlemente le fonctionnement des M.A.S. : prise en charge en internat ou en externat de personnes adultes (de plus de 20 ans) n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.